Permis de construire Locaux N° 01208020F1001

Permis de construire à Coupiac pour 47 m² de locaux - Le Bouissou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 01208020F1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01208020F1001, délivré le 8 septembre 2020 à Coupiac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bouissou, Coupiac (12550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G437.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 930 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
09/09/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Coupiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 47 m² 0 m² 13 m² 0 m² 34 m² 161 m²
Total 127 m² 47 m² 0 m² 13 m² 0 m² 34 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 47 m² 0 m² 13 m² 0 m² 34 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208020F1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bouissou, Coupiac (12550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208020F1001, instruit par la commune de Coupiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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