Permis de construire n° 01207920G0003 à Coubisou pour 27 m² de locaux, Cervel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 01207920G0003
Demandeur
GAEC DES COUSTOUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207920G0003 a été délivré le 22 mai 2020 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cervel. Le dossier a été déposé par GAEC DES COUSTOUBIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F467. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubisou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubisou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 627 m² |
| Total | 600 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 627 m² |
| Total locaux | 600 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COUSTOUBIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798663738
- SIRET
- 79866373800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COUBISOU (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207920G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |