Permis de construire n° 01207919G0007 à Coubisou pour 506 m² de locaux, Puech De Golon - Le Traver Longayroux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 01207919G0007
Demandeur
GAEC DE L'ADRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2020 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207919G0007 porte sur un projet situé Puech De Golon - Le Traver Longayroux. Le projet est porté par GAEC DE L'ADRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H348, H379, H347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubisou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Coubisou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longayroux
Territoires administratifs
- Commune
- Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ADRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451067870
- SIRET
- 45106787000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COUBISOU (12190)
Autres dossiers de GAEC DE L'ADRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207919G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |