Permis de construire Locaux N° 01207919G0007

Permis de construire à Coubisou pour 506 m² de locaux - Puech De Golon - Le Traver Longayroux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 01207919G0007

Demandeur

GAEC DE L'ADRET

Cette page présente le permis de construire n° 01207919G0007, délivré le 7 février 2020 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech De Golon - Le Traver Longayroux, Coubisou (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ADRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H348, H379, H347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 045 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H348 H379 H347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longayroux

Territoire administratif

Commune
Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ADRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451067870
SIRET
45106787000019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
COUBISOU (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207919G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech De Golon - Le Traver Longayroux, Coubisou (12190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ADRET et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207919G0007, instruit par la commune de Coubisou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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