Permis de construire n° 01207919G0001 à Coubisou pour 36 m² de locaux, Le Causse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 01207919G0001
Demandeur
COMMUNE DE COUBISOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207919G0001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Causse. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBISOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubisou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coubisou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 189 m² |
| Total | 153 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 189 m² |
| Total locaux | 153 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUBISOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200795
- SIRET
- 21120079500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUBISOU (12190)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUBISOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207919G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |