Permis de construire Logement N° 01207917C1001

Permis de construire n° 01207917C1001 à Coubisou pour un projet de logement, Nadaillac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 01207917C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nadaillac, le permis de construire n° 01207917C1001 a été délivré le 16 janvier 2017 à Coubisou (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 67 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubisou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nadaillac

Territoires administratifs

Commune
Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 67 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBISOU (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207917C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nadaillac, à Coubisou (12190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207917C1001, déposé en mairie de Coubisou.

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