Permis de construire Locaux N° 01207916C1002

Permis de construire à Coubisou pour 844 m² de locaux - Pegues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 01207916C1002

Demandeur

DE LOUNC

Cette page présente le permis de construire n° 01207916C1002, délivré le 24 mai 2016 à Coubisou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pegues, Coubisou (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LOUNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 070 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pegues

Territoire administratif

Commune
Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LOUNC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819011412
SIRET
81901141200015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
COUBISOU (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207916C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pegues, Coubisou (12190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LOUNC et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207916C1002, instruit par la commune de Coubisou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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