Permis de construire Locaux N° 01207917C1006

Permis de construire n° 01207917C1006 à Coubisou pour 122 m² de locaux, Puech Long

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 01207917C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coubisou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207917C1006 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé Puech Long.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G804, G687. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubisou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubisou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G804 G687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Long

Territoires administratifs

Commune
Coubisou Code postal 12190 Identifiant INSEE 12079
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 211 m²
Total 89 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 211 m²
Total locaux 89 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBISOU (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207917C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puech Long, à Coubisou (12190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207917C1006, déposé en mairie de Coubisou.

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