Retour aux autorisations de Les Costes-Gozon

Permis de construire Locaux N° 01207816L1002

Permis de construire à Les Costes-Gozon pour 768 m² de locaux - Sans Corps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sans Corps, Les Costes-Gozon (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE SANS CORPS et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207816L1002, instruit par la commune de Les Costes-Gozon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 01207816L1002

Demandeur

EARL DE SANS CORPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01207816L1002, délivré le 11 mars 2016 à Les Costes-Gozon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sans Corps, Les Costes-Gozon (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE SANS CORPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B214, B216, B217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 085 m²

Surface existante avant

4 634 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

5 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Costes-Gozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B214 B216 B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Costes-Gozon Code postal 12400 Identifiant INSEE 12078
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 634 m²	768 m²	0 m²	74 m²	0 m²	694 m²	5 328 m²
Total	4 634 m²	768 m²	0 m²	74 m²	0 m²	694 m²	5 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 634 m²	768 m²	0 m²	74 m²	0 m²	694 m²	5 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE SANS CORPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403231087
SIRET: 40323108700012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LES COSTES-GOZON (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01207816L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sans Corps, Les Costes-Gozon (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE SANS CORPS et accordé le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207816L1002, instruit par la commune de Les Costes-Gozon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Costes-Gozon

PC n°0120782500003 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Beaume Sans Corps

Les Costes-Gozon (12400)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 60 m² SDP DE SANS CORPS

DP n°0120782500001 Locaux Autorisé

Blaunac

Les Costes-Gozon (12400)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°01207823G0009 Locaux Autorisé

Riousset

Les Costes-Gozon (12400)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01207823G0001 Logement Autorisé

Blaunac

Les Costes-Gozon (12400)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 149 m² SDP

DP n°01207823G0004 Locaux Autorisé

Sans Corps

Les Costes-Gozon (12400)

Nouvelle construction

25 juin 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01207822G0003 Logement Autorisé

Le Champ Sans Corps

Les Costes-Gozon (12400)

Transformation avec extension

03 janv. 2023 147 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Costes-Gozon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Costes-Gozon

Caractéristiques du projet