Permis de construire n° 01207816L1002 aux Costes-Gozon pour 768 m² de locaux, Sans Corps
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 mars 2016
Dossier PC n° 01207816L1002
Demandeur
EARL DE SANS CORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Costes-Gozon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207816L1002 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2016, pour un projet situé Sans Corps. Le projet est porté par EARL DE SANS CORPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B216, B217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Costes-Gozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Costes-Gozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Costes-Gozon Code postal 12400 Identifiant INSEE 12078
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 634 m² | 768 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 694 m² | 5 328 m² |
| Total | 4 634 m² | 768 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 694 m² | 5 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 634 m² | 768 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 694 m² | 5 328 m² |
| Total locaux | 4 634 m² | 768 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 694 m² | 5 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SANS CORPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403231087
- SIRET
- 40323108700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LES COSTES-GOZON (12400)
Autres dossiers de EARL DE SANS CORPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207816L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |