Permis de construire à Les Costes-Gozon pour 5 328 m² de locaux - Sans Corps
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 11 mars 2016 · Dossier PC n° 01207816L1002 · Demandeur : EARL DE SANS CORPS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01207816L1002, délivré le 11 mars 2016 à Les Costes-Gozon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sans Corps, Les Costes-Gozon (12400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE SANS CORPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B214, B216, B217.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Costes-Gozon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 634 m² | 768 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 694 m² | 5 328 m² |
| Total | 4 634 m² | 768 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 694 m² | 5 328 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 4 634 m² | 768 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 694 m² | 5 328 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207816L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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