Permis de construire n° 01207816L1001 aux Costes-Gozon pour 2 618 m² de locaux, Bois De Gozon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 01207816L1001
Demandeur
GAEC DES CAUSSES ET ROUGIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Costes-Gozon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207816L1001 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé Bois De Gozon. La demande émane de GAEC DES CAUSSES ET ROUGIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B488. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Costes-Gozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Costes-Gozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Gozon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Costes-Gozon Code postal 12400 Identifiant INSEE 12078
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| Total | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAUSSES ET ROUGIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381847524
- SIRET
- 38184752400018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LES COSTES-GOZON (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207816L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |