Déclaration préalable Locaux N° 01207818U2003

Déclaration préalable n° 01207818U2003 aux Costes-Gozon pour 15 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2018

Dossier DP n° 01207818U2003

Demandeur

GAEC DES COSTES GOZON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01207818U2003 a été accordée le 5 août 2018 aux Costes-Gozon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC DES COSTES GOZON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Costes-Gozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/08/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet aux Costes-Gozon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Costes-Gozon Code postal 12400 Identifiant INSEE 12078
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 423 m²
Total 408 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 408 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 423 m²
Total locaux 408 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COSTES GOZON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429986672
SIRET
42998667200039
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LES COSTES-GOZON (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207818U2003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, aux Costes-Gozon (12400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES COSTES GOZON et accordé le 5 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207818U2003, déposé en mairie des Costes-Gozon.

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