Permis de construire n° 01207716L1006 à Cornus pour 697 m² de logement, Le Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 01207716L1006
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Cornus (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207716L1006 porte sur un projet situé Le Viala. Le projet est porté par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A699, A676. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cornus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viala
Territoires administratifs
- Commune
- Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 426580114
- SIRET
- 42658011400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207716L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |