Permis de construire n° 01207716L1003 à Cornus pour 201 m² de locaux, Av Charles Andrieu
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 01207716L1003
Demandeur
COMMUNE DE CORNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207716L1003 a été délivré le 2 septembre 2016 à Cornus (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Charles Andrieu. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNUS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cornus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -217 m² | 232 m² |
| Locaux | 191 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 392 m² |
| Total | 640 m² | 201 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -16 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 392 m² |
| Total locaux | 191 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200779
- SIRET
- 21120077900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORNUS (12540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207716L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |