Permis de construire Locaux N° 01207716L1007

Permis de construire n° 01207716L1007 à Cornus pour 258 m² de locaux, La Bastide Des Fonts

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01207716L1007

Demandeur

GAEC DU GUILHAUMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01207716L1007 a été délivré le 28 octobre 2016 à Cornus (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Bastide Des Fonts. La demande émane de GAEC DU GUILHAUMARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J904. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 180 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2017

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 233 m²
Total 1 975 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 975 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 233 m²
Total locaux 1 975 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GUILHAUMARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
312127061
SIRET
31212706100017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CORNUS (12540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207716L1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bastide Des Fonts, à Cornus (12540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GUILHAUMARD et accordé le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207716L1007, déposé en mairie de Cornus.

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