Permis de construire n° 01207713L1001 à Cornus pour 1 103 m² de locaux, Figayrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 01207713L1001
Demandeur
GAEC DU FIGAYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207713L1001 a été délivré le 12 mars 2013 à Cornus (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Figayrol. Le projet est porté par GAEC DU FIGAYROL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A132, A133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cornus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 939 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 4 042 m² |
| Total | 2 939 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 939 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 4 042 m² |
| Total locaux | 2 939 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 4 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FIGAYROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331120774
- SIRET
- 33112077400012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CORNUS (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207713L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |