Déclaration préalable Locaux N° 01207713L2014

Déclaration préalable n° 01207713L2014 à Cornus pour 15 m² de locaux, Tapies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier DP n° 01207713L2014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tapies, la déclaration préalable n° 01207713L2014 a été accordée le 5 décembre 2013 à Cornus (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 572 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tapies

Territoires administratifs

Commune
Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNUS (12540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207713L2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tapies, à Cornus (12540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207713L2014, déposé en mairie de Cornus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cornus

Autres types d'autorisations à Cornus