Permis de construire n° 01207714L1003 à Cornus pour 184 m² de locaux, La Bastide Des Fonts
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 01207714L1003
Demandeur
EARL DES FALAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bastide Des Fonts, le permis de construire n° 01207714L1003 a été délivré le 19 décembre 2014 à Cornus (Aveyron, Occitanie). EARL DES FALAISES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OJ589, OJ588. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cornus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide Des Fonts
Territoires administratifs
- Commune
- Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 404 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FALAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394155055
- SIRET
- 39415505500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CORNUS (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207714L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |