Permis de construire Logement N° 01207621A1008

Permis de construire n° 01207621A1008 à Conques-en-Rouergue pour 107 m² de logement, Fijagols Saint Cyprien sur Dourdou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 01207621A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207621A1008 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Fijagols Saint Cyprien sur Dourdou.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 535, I 1015. La base compte un autre dossier pour la même voie, Fijagols, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 535 I 1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cyprien Sur Dourdou

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 115 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 115 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 8 m² 107 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 107 m² 8 m² 107 m² -8 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207621A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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