Permis de construire Locaux N° 01207618A1005

Permis de construire n° 01207618A1005 à Conques-en-Rouergue pour 2 861 m² de locaux, La Gineste

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 01207618A1005

Demandeur

GAEC CLARION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207618A1005 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé La Gineste. GAEC CLARION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 861 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A624, A625. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 133 m²

Surface créée

2 861 m²

Variation nette

+2 861 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A624 A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²
Total 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²
Total locaux 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CLARION

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497672980
SIRET
49767298000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SENERGUES (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207618A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gineste, à Conques-en-Rouergue (12320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CLARION et accordé le 31 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207618A1005, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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