Permis de construire n° 01207618A1005 à Conques-en-Rouergue pour 2 861 m² de locaux, La Gineste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 01207618A1005
Demandeur
GAEC CLARION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207618A1005 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé La Gineste. GAEC CLARION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 133 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 252, A 624, A 625. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 861 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
| Total | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CLARION, dont l'adresse déclarée est à Sénergues. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC CLARION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497672980
- SIRET
- 49767298000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SÉNERGUES (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207618A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |