Permis de construire Locaux N° 01207617A1014

Permis de construire n° 01207617A1014 à Conques-en-Rouergue pour 98 m² de locaux, Palayret

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 01207617A1014

Demandeur

GAEC DE PALAYRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Palayret, le permis de construire n° 01207617A1014 a été délivré le 13 avril 2018 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie). GAEC DE PALAYRET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F229, F288. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F229 F288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 918 m²
Total 1 820 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 820 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 918 m²
Total locaux 1 820 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PALAYRET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
312045651
SIRET
31204565100014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CONQUES EN ROUERGUE (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207617A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Palayret, à Conques-en-Rouergue (12320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE PALAYRET et accordée le 13 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207617A1014, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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