Permis de construire Logement N° 01207315J1001

Permis de construire n° 01207315J1001 à Comps-la-Grand-Ville pour 73 m² de logement, Mazars

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 01207315J1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207315J1001 porte sur un projet situé Mazars.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C350. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 74 m²
Total 147 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURENQUE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207315J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mazars, à Comps-la-Grand-Ville (12120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207315J1001, déposé en mairie de Comps-la-Grand-Ville.

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