Permis de construire Logement N° 01207321G0014

Permis de construire à Comps-la-Grand-Ville pour 227 m² de logement - Mazars

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01207321G0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01207321G0014, délivré le 25 novembre 2021 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mazars, Comps-la-Grand-Ville (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 194 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m²
Total 194 m² 33 m² 194 m² 0 m² 194 m² 33 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207321G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mazars, Comps-la-Grand-Ville (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207321G0014, instruit par la commune de Comps-la-Grand-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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