Permis de construire Locaux N° 01207315J1004

Permis de construire n° 01207315J1004 à Comps-la-Grand-Ville pour 52 m² de locaux, 6 Pl Du Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 01207315J1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Du Bourg, le permis de construire n° 01207315J1004 a été délivré le 28 septembre 2015 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 156 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207315J1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Du Bourg, à Comps-la-Grand-Ville (12120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207315J1004, déposé en mairie de Comps-la-Grand-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comps-la-Grand-Ville

Autres types d'autorisations à Comps-la-Grand-Ville