Permis de construire Locaux N° 01207315J1009

Permis de construire n° 01207315J1009 à Comps-la-Grand-Ville pour 202 m² de locaux, Les Mazelles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 01207315J1009

Demandeur

L.M.C.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01207315J1009 a été délivré le 25 septembre 2015 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Mazelles. Le projet est porté par L.M.C.C..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.C.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752996439
SIRET
75299643900010
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207315J1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mazelles, à Comps-la-Grand-Ville (12120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L.M.C.C. et accordée le 25 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207315J1009, déposé en mairie de Comps-la-Grand-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comps-la-Grand-Ville

Autres types d'autorisations à Comps-la-Grand-Ville