Permis de construire n° 0120692600001 à Combret pour 45,6 m² de locaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 0120692600001
Demandeur
GAEC DE ROUCADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120692600001 a été délivré le 5 juin 2026 à Combret (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE ROUCADOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C932, 0C934, 0C936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 480 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUCADOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343478285
- SIRET
- 34347828500012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COMBRET (12370)
Autres dossiers de GAEC DE ROUCADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120692600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |