Permis de construire n° 0120692500001 à Combret pour 1 163 m² de locaux, Serres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0120692500001
Demandeur
GAEC DE SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combret (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120692500001 a été délivré le 16 juin 2025, pour un projet situé Serres. Le demandeur déclaré est GAEC DE SERRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 2 745 m² |
| Total | 1 582 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 2 745 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 2 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319428892
- SIRET
- 31942889200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COMBRET (12370)
Autres dossiers de GAEC DE SERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120692500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |