Permis de construire à Combret pour 220 m² de locaux - Le Lenie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 01206923G0003
Demandeur
DU LENIE
Cette page présente le permis de construire n° 01206923G0003, délivré le 8 janvier 2024 à Combret (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Lenie, Combret (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU LENIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I329, I327, I316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lenie
Territoire administratif
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 223 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 223 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LENIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909177651
- SIRET
- 90917765100017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COMBRET-SUR-RANCE (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206923G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |