Permis de construire n° 01206916L1001 à Combret pour 583 m² de locaux, Le Roucadou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 01206916L1001
Demandeur
GAEC DE ROUCADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combret (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206916L1001 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé Le Roucadou. Le dossier a été déposé par GAEC DE ROUCADOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C940, C939, C938. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Combret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 897 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 480 m² |
| Total | 1 897 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 897 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 480 m² |
| Total locaux | 1 897 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUCADOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343478285
- SIRET
- 34347828500012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COMBRET (12370)
Autres dossiers de GAEC DE ROUCADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206916L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |