Permis de construire n° 01206916L1002 à Combret pour 115 m² de locaux, Viala Goudou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 01206916L1002
Demandeur
GAEC DU ROUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206916L1002, délivré le 18 juin 2016 à Combret (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Viala Goudou. La demande émane de GAEC DU ROUGIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viala Goudou
Territoires administratifs
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 404 m² |
| Total | 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 404 m² |
| Total locaux | 289 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROUGIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393233481
- SIRET
- 39323348100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COMBRET (12370)
Autres dossiers de GAEC DU ROUGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206916L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |