Permis de construire Locaux N° 01206921G0007

Permis de construire n° 01206921G0007 à Combret pour 466 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 01206921G0007

Demandeur

GAEC DU ROUGIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2021 à Combret (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206921G0007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC DU ROUGIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Combret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 648 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 114 m²
Total 1 648 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 648 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 114 m²
Total locaux 1 648 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROUGIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393233481
SIRET
39323348100018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1993
Localisation
COMBRET (12370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206921G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROUGIER et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206921G0007, déposé en mairie de Combret.

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