Permis de construire à Combret pour 432 m² de locaux - La Loubiere Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 01206917L1003
Demandeur
GAEC DES BUIS
Cette page présente le permis de construire n° 01206917L1003, délivré le 5 mai 2017 à Combret (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Loubiere Basse, Combret (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I291, I287, I286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loubiere Basse
Territoire administratif
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351238449
- SIRET
- 35123844900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COMBRET (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206917L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |