Permis de construire n° 01206917L1003 à Combret pour 432 m² de locaux, La Loubiere Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 01206917L1003
Demandeur
GAEC DES BUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Combret (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206917L1003 porte sur un projet situé La Loubiere Basse. La demande émane de GAEC DES BUIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I291, I287, I286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loubiere Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351238449
- SIRET
- 35123844900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COMBRET (12370)
Autres dossiers de GAEC DES BUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206917L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |