Permis de construire Locaux N° 01206823G0002

Permis de construire n° 01206823G0002 à Colombiès pour 695 m² de locaux, Le Puech Rimat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 01206823G0002

Demandeur

GAEC DU LAC DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Puech Rimat, le permis de construire n° 01206823G0002 a été délivré le 18 avril 2023 à Colombiès (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU LAC DES PINS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC193. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

3 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech Rimat

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 745 m²
Total 3 050 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 050 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 745 m²
Total locaux 3 050 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LAC DES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392102232
SIRET
39210223200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLOMBIES (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206823G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puech Rimat, à Colombiès (12240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU LAC DES PINS et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206823G0002, déposé en mairie de Colombiès.

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