Permis de construire Locaux N° 01206822G0007

Permis de construire n° 01206822G0007 à Colombiès pour 144 m² de locaux, Chemin Des Jardins

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 01206822G0007

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206822G0007 a été délivré le 16 décembre 2022 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Jardins. Le projet est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068831
SIRET
20006883100193
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206822G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Jardins, à Colombiès (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYS SEGALI COMMUNAUTE et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206822G0007, déposé en mairie de Colombiès.

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