Permis de construire Locaux N° 01206819G0003

Permis de construire n° 01206819G0003 à Colombiès pour 648 m² de locaux, Le Puech Rimat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 01206819G0003

Demandeur

GAEC DU LAC DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Puech Rimat, le permis de construire n° 01206819G0003 a été délivré le 15 juillet 2019 à Colombiès (Aveyron, Occitanie). GAEC DU LAC DES PINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC61, BC194, BC193. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 501 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC61 BC194 BC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 642 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 290 m²
Total 1 642 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 642 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 290 m²
Total locaux 1 642 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LAC DES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392102232
SIRET
39210223200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLOMBIES (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206819G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puech Rimat, à Colombiès (12240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU LAC DES PINS et accordée le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206819G0003, déposé en mairie de Colombiès.

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