Déclaration préalable n° 01206823G0009 à Colombiès pour 211 m² de locaux, 308 route de Bonneviale Bonneviale
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier DP n° 01206823G0009
Demandeur
LDJ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01206823G0009 a été accordée le 5 juillet 2023 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 308 route de Bonneviale Bonneviale. La demande émane de LDJ.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 478 m², le programme représente 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 94. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonneviale
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Autres activités | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| Total locaux | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LDJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Calmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LDJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952635126
- SIRET
- 95263512600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206823G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |