Permis de construire n° 01206821G0014 à Colombiès pour 335 m² de logement et locaux, rue de la Fontaine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 01206821G0014
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206821G0014 porte sur un projet situé rue de la Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBIES.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 695 m². S'y ajoutent 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 187. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Colombiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 277 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 277 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 277 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 277 m² | 58 m² | 156 m² | 0 m² | 277 m² | -63 m² | 214 m² |
| Total | 277 m² | 58 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 58 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | -277 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 277 m² | 58 m² | 156 m² | 0 m² | 277 m² | -63 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIES, dont l'adresse déclarée est à Colombiès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200688
- SIRET
- 21120068800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMBIÈS (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206821G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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