Permis de construire n° 01206817G0003 à Colombiès pour 275 m² de locaux, Le Bourg Chemin des Ja
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 01206817G0003
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206817G0003 a été délivré le 29 septembre 2017 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Bourg Chemin des Ja. COMMUNE DE COLOMBIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 161 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 136. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Colombiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 478 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 317 m² | 114 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 592 m² |
| Total | 478 m² | 114 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 114 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 114 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 592 m² |
| Total locaux | 317 m² | 114 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIES, dont l'adresse déclarée est à Colombiès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200688
- SIRET
- 21120068800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMBIÈS (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206817G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |