Permis de construire Logement N° 01206822G0003

Permis de construire n° 01206822G0003 à Colombiès pour 294 m² de logement, Limayrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01206822G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206822G0003, délivré le 21 juin 2022 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Limayrac.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation sur un terrain de 14 085 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2022, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 325. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 085 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
15/09/2026
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2026

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limayrac

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 14 085 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 447 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 447 m² à 577 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 164 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 283 m²
Total 447 m² 130 m² 164 m² 0 m² 164 m² 130 m² 577 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206822G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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