Permis de construire Logement N° 01206822G0003

Permis de construire n° 01206822G0003 à Colombiès pour 294 m² de logement, Limayrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01206822G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206822G0003, délivré le 21 juin 2022 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Limayrac.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH325. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 085 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
29/06/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limayrac

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 164 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 283 m²
Total 447 m² 130 m² 164 m² 0 m² 164 m² 130 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206822G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Limayrac, à Colombiès (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206822G0003, déposé en mairie de Colombiès.

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