Permis de construire n° 01206822G0002 à Colombiès pour 597 m² de locaux, Les Couvres-Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 01206822G0002
Demandeur
DE BRAZAC-REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206822G0002 a été délivré le 9 juin 2022 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Les Couvres-Hautes. DE BRAZAC-REY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 030 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 24. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Colombiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Couvres-Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 597 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 030 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 597 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 477 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BRAZAC-REY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Colombiès. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DE BRAZAC-REY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448390542
- SIRET
- 44839054200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLOMBIÈS (12240)
Autres dossiers de DE BRAZAC-REY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206822G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |