Permis de construire Locaux N° 01206820G0004

Permis de construire n° 01206820G0004 à Colombiès pour 463 m² de locaux, Gaujac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 01206820G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206820G0004 a été délivré le 28 juillet 2020 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gaujac.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 315 m², le programme représente 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Gaujac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 315 m²

Surface existante avant

4 565 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

5 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 463 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 565 m² à 5 028 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 565 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 5 028 m²
Total 4 565 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 5 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 565 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 5 028 m²
Total locaux 4 565 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 5 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIÈS (12240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206820G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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