Permis de construire Locaux N° 01206813J1008

Permis de construire n° 01206813J1008 à Colombiès pour 1 417 m² de locaux, Gaujac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 01206813J1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gaujac, le permis de construire n° 01206813J1008 a été délivré le 12 novembre 2013 à Colombiès (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW237, AW236, AW224. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 297 m²

Surface existante avant

4 964 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

6 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW237 AW236 AW224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 964 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 6 381 m²
Total 4 964 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 6 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 964 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 6 381 m²
Total locaux 4 964 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 6 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIES (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206813J1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gaujac, à Colombiès (12240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206813J1008, déposé en mairie de Colombiès.

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