Permis de construire n° 01206820G0008 à Colombiès pour 749 m² de locaux, Les Asquies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 01206820G0008
Demandeur
GAEC DE PERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206820G0008 a été délivré le 23 novembre 2020 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Asquies. Le projet est porté par GAEC DE PERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL2, CL4, CL5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Asquies
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 411 m² |
| Total | 1 662 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 662 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402600886
- SIRET
- 40260088600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COLOMBIES (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206820G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |