Le permis de construire n° 01206820G0008 a été délivré le 23 novembre 2020 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Asquies. Le projet est porté par GAEC DE PERS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 411 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 2, CL 4, CL 5. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 411 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

2 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 2 CL 4 CL 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Asquies

Territoires administratifs

Commune: Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 749 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 662 m² à 2 411 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 662 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	2 411 m²
Total	1 662 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 662 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	2 411 m²
Total locaux	1 662 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	2 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE PERS, dont l'adresse déclarée est à Colombiès. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE PERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 402600886
SIRET: 40260088600012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: COLOMBIÈS (12240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01206820G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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