Permis de construire Locaux N° 01206818G0004

Permis de construire n° 01206818G0004 à Colombiès pour 287 m² de locaux, Recoules

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 01206818G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206818G0004 a été délivré le 16 mars 2018 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Recoules.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 640 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 199, AX 139, AX 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Recoules, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Colombiès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 640 m²

Surface existante avant

2 181 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 199 AX 139 AX 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 640 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 181 m² à 2 468 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 181 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 2 468 m²
Total 2 181 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 181 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 2 468 m²
Total locaux 2 181 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 2 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIÈS (12240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206818G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 199, AX 139, AX 137 à Colombiès (12240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Recoules à Colombiès (12240)

L’autre dossier recensé sur la voie Recoules depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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