Permis de construire Locaux N° 01206623A0008

Permis de construire n° 01206623A0008 à Clairvaux-d'Aveyron pour 132 m² de locaux, 8 Route Des Combelles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 01206623A0008

Demandeur

NOS INVITES TRAITEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206623A0008, délivré le 12 octobre 2023 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Route Des Combelles. La demande émane de NOS INVITES TRAITEURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C1179, C1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 982 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C180 C1179 C1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 360 m² 132 m² 0 m² 48 m² 0 m² 84 m² 1 444 m²
Total 1 530 m² 132 m² 0 m² 48 m² 0 m² 84 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 360 m² 80 m² 0 m² 48 m² 0 m² 32 m² 1 392 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 1 360 m² 132 m² 0 m² 48 m² 0 m² 84 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOS INVITES TRAITEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344631197
SIRET
34463119700011
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206623A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Des Combelles, à Clairvaux-d'Aveyron (12330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOS INVITES TRAITEURS et accordé le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206623A0008, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

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