Permis de construire n° 01206613C1001 à Clairvaux-d'Aveyron pour 42 m² de locaux, Bruejouls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 01206613C1001
Demandeur
NOS INVITES TRAITEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bruejouls, le permis de construire n° 01206613C1001 a été délivré le 5 juin 2013 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est NOS INVITES TRAITEURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 769 m² |
| Total | 727 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 769 m² |
| Total locaux | 727 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOS INVITES TRAITEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344631197
- SIRET
- 34463119700011
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLAIRVAUX-D AVEYRON (12330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206613C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |