Permis de construire n° 01206623A0009 à Clairvaux-d'Aveyron pour 90 m² de logement, 2 Chemin Des Listres Caramaurel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 01206623A0009
Demandeur
FREE SPIRIT II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206623A0009 a été délivré le 29 novembre 2023 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin Des Listres Caramaurel. FREE SPIRIT II figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L180. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caramaurel
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 321 m² |
| Total | 231 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREE SPIRIT II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828017392
- SIRET
- 82801739200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206623A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |