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Permis de construire Locaux N° 01206617A1002

Permis de construire n° 01206617A1002 à Clairvaux-d'Aveyron pour 528 m² de locaux, Bruejouls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruejouls, à Clairvaux-d'Aveyron (12330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REGO URD et accordé le 20 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206617A1002, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01206617A1002

Demandeur

SCI REGO URD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206617A1002 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé Bruejouls. SCI REGO URD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en commerce et activités de service et 167 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1179, C1263. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 974 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1179 C1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	457 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	985 m²
Total	457 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	361 m²	361 m²	761 m²
Autres activités	57 m²	167 m²	167 m²	224 m²
dont Bureaux	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
dont Entrepôt	0 m²	167 m²	167 m²	167 m²
Total locaux	457 m²	528 m²	528 m²	985 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REGO URD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344537295
SIRET: 34453729500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLAIRVAUX-D AVEYRON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01206617A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruejouls, à Clairvaux-d'Aveyron (12330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REGO URD et accordé le 20 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206617A1002, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

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Le Caussanel

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04 janv. 2017 63 m² SDP GAEC FABRE GILBERT ET FLORENT

PC n°01206617A1001 Logement Terminé

Lot Des Moulisses - N_1 Brue Lotissements

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Nouvelle construction

20 avr. 2017 105 m² SDP

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Moulisses Bruejouls

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28 juil. 2017 127 m² SDP

PC n°01206617A1010 Locaux Commencé

Fadiols

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