Permis de construire n° 01206614C1001 à Clairvaux-d'Aveyron pour 409 m² de locaux, Caramaurel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 01206614C1001
Demandeur
GAEC DE CARAMAUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caramaurel, le permis de construire n° 01206614C1001 a été délivré le 24 mars 2014 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE CARAMAUREL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M117, M53, M52. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caramaurel
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 937 m² |
| Total | 528 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 937 m² |
| Total locaux | 528 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CARAMAUREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410198642
- SIRET
- 41019864200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLAIRVAUX-D AVEYRON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206614C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |