Permis de construire n° 0120632600003 à La Cavalerie pour 41,5 m² de logement, 18 Lotissement Les Hauts De La Cavalerie La Combe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0120632600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120632600003 a été délivré le 30 juin 2026 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 18 Lotissement Les Hauts De La Cavalerie La Combe.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA81. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120632600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |