Permis de construire Locaux N° 01206324G0006

Permis de construire n° 01206324G0006 à La Cavalerie pour 33 m² de locaux, Za Millau Larzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 01206324G0006

Demandeur

FENETRES INDUSTRIE AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206324G0006 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé Za Millau Larzac. FENETRES INDUSTRIE AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB196, ZB125, ZB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 598 m²

Surface existante avant

5 313 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB196 ZB125 ZB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Millau Larzac

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 313 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 5 328 m²
Total 5 313 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 5 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 313 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 5 328 m²
dont Industrie 5 313 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 5 328 m²
Total locaux 5 313 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 5 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETRES INDUSTRIE AVEYRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494999279
SIRET
49499927900024
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Autres dossiers de FENETRES INDUSTRIE AVEYRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206324G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Millau Larzac, à La Cavalerie (12230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FENETRES INDUSTRIE AVEYRON et accordé le 19 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206324G0006, déposé en mairie de La Cavalerie.

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