Permis de construire n° 01206324G0007 à La Cavalerie pour 2 214 m² de locaux, Route Rd999 De Saint Affr Moulin A Vent
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 01206324G0007
Demandeur
SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206324G0007, délivré le 22 août 2024 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route Rd999 De Saint Affr Moulin A Vent. SAUMUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 307 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| Total | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
Ce dossier crée 1 307 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 41
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUMUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844844050
- SIRET
- 84484405000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206324G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |