Permis de construire n° 01206324G0007 à La Cavalerie pour 2 214 m² de locaux, route Rd999 de Saint Affr Moulin à Vent
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 01206324G0007
Demandeur
SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206324G0007, délivré le 22 août 2024 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé route Rd999 de Saint Affr Moulin à Vent. SAUMUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 097 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 127. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à La Cavalerie, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 307 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 41 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 214 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 214 m² de commerce et activités de service (dont 1 307 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| Total | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 41
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAUMUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAUMUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844844050
- SIRET
- 84484405000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206324G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |