Permis de construire Locaux N° 01206324G0007

Permis de construire n° 01206324G0007 à La Cavalerie pour 2 214 m² de locaux, route Rd999 de Saint Affr Moulin à Vent

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 01206324G0007

Demandeur

SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206324G0007, délivré le 22 août 2024 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé route Rd999 de Saint Affr Moulin à Vent. SAUMUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 097 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 127. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à La Cavalerie, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 307 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 097 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+2 214 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 41 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 097 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 214 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 214 m² de commerce et activités de service (dont 1 307 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Total 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
dont Hôtels 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total locaux 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAUMUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844844050
SIRET
84484405000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206324G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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